LA MUTUELLE COMMUNALE

TRADITIA, SARL

Présentation de la marque LA MUTUELLE COMMUNALE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADITIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MUTUELLE COMMUNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADITIA domicilié(e) 127 rue Turenne - 33000 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 233 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADITIA, M. Philippe LE GOUZ DE SAINT SEINE domicilié(e) 127 rue Turenne - 33000 - Bordeaux - France.

La marque LA MUTUELLE COMMUNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220385.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE COMMUNALE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

TRADITIA a également déposé les autres marques suivantes : MON BEZIERS MA SANTE LA MUTUELLE DES BITERROIS , La Mutuelle Communale , La mutuelle de mon village